Réglementation Santé et Sécurité au Travail

Mettre en œuvre la veille juridique en matière de santé et de sécurité au travail : - Cadre législatif actuel (Français et Européen) - Sources d’informations internes/externes - Organisation de la veille juridique (simple et efficace) Identifier les obligations auxquelles votre entreprise doit se conformer : - La prévention - La formation - Les conditions de travail - Les sous-traitants - Les accidents du travail - Les maladies professionnelles - Les outils pour suivre ces exigences et s’y conformer - L’évaluation de conformité Connaître les acteurs de sécurité et se conformer à leurs exigences : - Les acteurs internes - Identification des rôles et missions des acteurs externes - Gestion des relations avec les administrations et les autres acteurs concernés - Respect des obligations administratives (déclarations obligatoires, mise en place des registres, vérifications…). Évaluer les responsabilités en cas d’accidents du travail - Responsabilités civiles et pénales impliquées lors d’une infraction à un règlement - La délégation de pouvoir et ses conditions de mise en œuvre. - Les sanctions encourues