Formation régime fiscal des associations

• Affectation donnée aux recettes
• Résultats financiers
• Activités exercées
• Vie associative

• Étape n° 1 : nature de la gestion
• Étape n° 2 : concurrence
• Étape n° 3 : modalités de la concurrence
• Étape n° 4 : exonérations particulières
• Étape n° 5 : prépondérance de l'activité lucrative

Le caractère désintéressé de la gestion résulte de trois conditions qui doivent être remplies simultanément :

• 1ère condition : gestion et administration à titre bénévole
  • Rémunération ou avantages des dirigeants : dirigeant de droit et dirigeant de fait, rémunération, remboursement de frais…
  • Les salariés : gérant de fait, salariés-travailleurs indépendants
• 2ème condition : absence de distribution directe ou indirecte
  • Les distributions directes des résultats
  • Tous les avantages injustifiés quel que soit le bénéficiaire (fondateurs, membres, salariés, fournisseurs...)
  • Les compléments de rémunération déterminé en fonction de critères commerciaux
• 3ème condition : l'actif ne doit pas être distribué

• L'activité
• Le secteur géographique
• Exercice de la concurrence : 3 points à considérer :
  • Le caractère d’utilité sociale de l’activité (produit, public visé)
  • Affectation des excédents
  • Conditions de la concurrence (prix, publicité)

• Taxe sur la valeur ajoutée
• Impôt sur les sociétés
• Imposition forfaitaire annuelle
• Taxe professionnelle

• Principe
• Sectorisation
  • Impôt sur les sociétés
  • Imposition forfaitaire annuelle
  • Taxe professionnelle
  • Taxe sur la valeur ajoutée
• Filialisation
  • Gestion patrimoniale des titres
  • Gestion active de la filiale
  • Relations privilégiées avec la filiale

• Recettes exonérées
• Nature des manifestations
• Organisateur des manifestations
• Sections locales
• Durée des manifestations
• Obligations des organismes

• Défense des intérêts matériels et moraux
• Animation commerciale - services
• Associations exerçant conjointement les deux activités