Profiter de l'Intégration Fiscale
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
Objectifs: Connaître et maîtriser les mécanisme de l'intégration fiscale. Savoir en faire profiter son groupe tout e évitant les surcoûts fiscaux. Destinataires: Directeurs financiers, chefs comptable, cadres comptable et financiers, comptable.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
-Avoir des connaissances de base en comptabilité et fiscalité de l'entreprise
Les Avis
Le programme
1. Pourquoi choisir l'intégration fiscale
- La liasse fiscale et les opérations ordinaires de l'entreprise (sous forme d'un cas pratique)
- Avantage du régime
- Contraintes
- Comparaison avec d'autres régimes de groupe
2. L'entrée dans le régime d'intégration fiscale
- Conditions d'accès et formalités
Pour la société tête de groupe
Pour les membres du groupe
3. La détermination du résultat d'ensemble
- Le résultat fiscal individuel des membres
Résultat selon le régime de droit commun
Incidence de l'intégration fiscale
Le résultat d'ensemble
- Les plus- values
Au niveau individuel des membres
Au niveau du résultat d'ensemble
4. L'imposition du résultat d'ensemble
- Bénéfices et plus- values d'ensemble
- Imputations des déficits et moins-values générés pendant l'intégration fiscale
- Le paiement de l'impôt du groupe
5. Restructurations du groupe intégré
- Évènements affectant la société tête du groupe
Absorption ou scission
Acquisition à plus de 95 - Évènements affectant les membres
Fusion
Apport partiel d'actifs
6. Sortie de l'intégration
- Répartition de l'impôt dans le groupe
- IFA, acomptes d'IS, crédit d'impôts, redressements fiscaux
- Conséquences des sorties de groupe
7. Contrôle fiscal dans le groupe intégré
- Prévoir le contrôle
- Déroulement du contrôle
Informations complémentaires
Nombre d'élèves par classe : 12
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