Maîtriser L'essentiel Du Droit Du Travail

Les fondamentaux du droit du travail et leur mode d'application pratique :

• Sources du droit du travail, réformes récentes
• Enjeux de l'utilisation au quotidien du droit social

La conclusion du contrat de travail :

• Règles légales applicables au recrutement, promesses d'embauche
• Typologie et choix du contrat applicable : CDI, CDD, temps partiel
• Typologie des clauses à insérer dans les différents contrats

Les causes de modification du contrat de travail :

• Initiative de la procédure de modification
• Modalités de la procédure
• Issues possibles à la procédure de modification

Le droit disciplinaire :

• Pouvoir disciplinaire de l'employeur
• Typologie des sanctions possibles
• Impact du règlement intérieur
• Procédure de sanction disciplinaire
• Recours du salarié

La rupture du contrat de travail :

• Typologie des modes de rupture : démission, licenciement, etc.
• Procédures de rupture
• Gestion des conflits nés de la rupture
• Pratique transactionnelle

Les institutions représentatives du personnel :

• Seuils de déclenchement
• Notion de site, d'établissement, de groupe, d'unité économique et sociale
• Mise en place des élections
• Présentation des différentes institutions représentatives du personnel
• Responsabilité pénale de l'employeur en cas de non respect de la législation applicable