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Formation licenciement économique

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.

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Le programme

Le licenciement économique a une cause réelle et sérieuse lorsqu’il est établi que la réorganisation de l’entreprise entraînant des suppressions d’emplois, est nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise ou du secteur d’activité du groupe auquel elle appartient. Objectifs de la formation licenciement économique :Maîtriser les différents types de procédures de licenciements pour motif économique afin de réduire au minimum les risques contentieux.Programme de la formation licenciement économique : Motif économique du licenciement
  • Notion de licenciement économique
  • Les éléments du licenciement économique
  • La date d’appréciation du motif de licenciement
Obligation de l’employeur
  • Obligation de reclassement et le devoir d’adaptation
  • La détermination et le respect d’un ordre de licenciement
De la procédure et des mesures d’accompagnement
  • La motivation de la lettre de licenciement
  • L’établissement et le respect du plan de sauvegarde de l'emploi
    • PSE et modification substantielle du contrat de travail
    • PSE et départs volontaires
    • PSE et procédure d’information - consultant CE
    • Contrôle et sanction du PSE
Les convention de conversion
  • Les obligations de l’employeur après la rupture du contrat de travail 
La procédure de licenciement économique individuel
  • La forme
  • Le calendrier
  • Les obligations
La procédure de grand licenciement
  • Motif économique et ses déclinaisons
  • Les règles
  • L’évaluation financière
  • Les salariés protégés
Risques judiciaires en cas de procédure illégale
  • Typologie des risques
  • Jurisprudence
  • Etude de cas

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