LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS DU NOTARIAT

Université Montpellier 1
À Montpellier Cedex 2

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Typologie Formation
Début Montpellier cedex 2
  • Formation
  • Montpellier cedex 2
Description

  L’objectif de la licence professionnelle « métiers du notariat » est double : une insertion professionnelle immédiate et un tremplin pour la poursuite d’une formation diplômante pouvant aboutir à terme à la présentation de l’examen de contrôle des connaissances techniques permettant d’accéder à la profession de notaire (décr. n° 73-609 du 5 juillet 1973, art. 7). Compétences visées : S'agissant du contenu de son activité, ce collaborateur est apte à la rédaction et à l’exécution d’actes ou opérations simples. S’agissant de son autonomie, le collaborateur est apte à l’exécution sur directives générales et sous contrôle régulier. S'agissant particulièrement de ses aptitudes techniques, le titulaire de la licence professionnelle métiers du notariat de l’Université Montpellier I : - maîtrise les matières spécialisés nécessaires à l’exercice de la profession de collaborateur de notaire : droit de l’immobilier, droit fiscal appliqué aux opérations notariales (et notamment aux questions immobilières), droit des contrats, droit des personnes, droit international privé de l’activité notariale, droit des sûretés notariales. - maîtrise le droit des obligations et la technique contractuelle - maîtrise le droit immobilier et le droit patrimonial de la famille - maîtrise la fiscalité personnelle et immobilière et le droit patrimonial de la famille. - maîtrise le droit immobilier, le droit de l’urbanisme et la technique contractuelle.   Dans...

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Montpellier Cedex 2
Service Communication 5 Bd Henri IV - Cs 19044, 34967, (34) Hérault, France
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Notariat
Métiers du son

Programme

La licence professionnelle présente 420 heures de cours rassemblées en UE.

Les enseignements juridiques semestriels sont assurés sous forme de cours magistraux et travaux dirigés faisant l’objet d’un contrôle de connaissances et examens terminaux.

SEMESTRE 5 :

  • UE 1 : NOTIONS FONDAMENTALES 8 ECTS

Droit des obligations : 20 h CM

Droit des biens : 18 h CM

Droit des sûretés : 20 h CM

Droit de la preuve : 10 h CM

Méthodologie : 20 h CM


  • UE 2 : CONTRATS SPÉCIAUX 6 ECTS


Droit des contrats : 20 h CM + 20 h TD


  • UE 3 : DROIT DE L’IMMOBILIER 6 ECTS


Droit de l’urbanisme : 12 h CM

Droit de la copropriété : 18 h CM

Droit de l’immobilier : 20 h TD

Publicité foncière : 12 h TD


  • UE 4 : RÉGIMES MATRIMONIAUX 6 ECTS


Régime primaire impératif et régime légal : 25 h CM

Régimes conventionnels : 15 h CM

Cas pratiques : 20 h TD


  • UE 5 : LANGUES 4 ECTS


Anglais notarial : 20 h TD ou Espagnol notarial : 20 h TD

SEMESTRE 6 :

  • UE 6 : SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS 6 ECTS

Droit des successions (dévolution, partage) : 25 h CM

Droit des libéralités : 15 h CM

Cas pratiques : 20 h TD


  • UE 7 : DROIT DES AFFAIRES 6 ECTS


Droit commercial général : 20 h CM

Procédures collectives : 10 h CM

Cas pratiques : 10 h TD


  • UE 8 : OUTILS PROFESSIONNELS 6 ECTS


Informatique : 10 h TD

Comptabilité : 10 h TD

Rédaction d’actes : 10 h TD


  • UE 9 : PROJET TUTEURÉ 6 ECTS


Enquête de terrain encadrée par un enseignant (150 h de travail personnel pour l’étudiant)

  • UE 10 : STAGE 6 ECTS


12 semaines de stage dans un office notarial (4 semaines au début du 2e semestre, 8 semaines à la fin du 2e semestre)

Les candidatures pour la licence professionnelle débutent mi mai,

vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univ-montp1.fr"

les dates de retour des candidatures sont indiquées dans les dossiers.

La Licence professionnelle « métiers du notariat » vise principalement la fonction de collaborateur des offices de notaire, classée au niveau T1 de la convention collective du notariat, qui définit l’activité du collaborateur de niveau T1 de la manière suivante :

  • contenu de l’activité : rédaction ou exécution d’actes ou opérations simples
  • autonomie : exécution sur directives générales et sous contrôle régulier.

Performances de ce centre

Information supplémentaire

 

La licence professionnelle est décernée aux étudiants qui ont obtenu à la fois la moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 à l’ensemble des unités d’enseignements, y compris le projet tuteuré et le stage, et une moyenne égale et supérieure à 10/20 à l’ensemble constitué entre le projet tuteuré et du stage.

 

Le projet tuteuré et de stage doivent être chacun l’objet d’un mémoire ou rapport noté.

 

Lorsque la licence professionnelle n’a pas été obtenue, les unités d’enseignement dans laquelle la moyenne de 10/20 a été obtenue sont capitalisables.

 

Deux sessions d’examens (la première en mai, la seconde en juin) sont organisées pour l’ensemble des unités d’enseignements, à l’exception du projet tuteuré et du stage.

 

 

droit, notaire, notarial, licence professionnelle


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