Formation initiale des membres du Comité d'Entreprise (CE)

1 - Présentation des différentes instances représentatives du personnel

• Distinguer les missions du CE et celles des autres instances élues ou désignées (DP, DS, CHSCT, CCE...) et mettre en œuvre une logique de complémentarité

2 - Composition et fonctionnement du Comité d'Entreprise

• Composition du CE : Président, secrétaire, trésorier, membres, ...
• Les Commissions
• Formaliser le règlement intérieur du CE
• Durée du mandat / Cumul des mandats
• Négocier l'ordre du jour et rédiger le PV
• Assurer la tenue des réunions

3 - Gérer les moyens du CE

• Le crédit d'heures
• Les facultés de prises de contact, déplacements et communication
• Le Local
• Les budgets du comité et leur gestion
• Le recours aux experts
• La personnalité civile du C.E. et ses conséquences, les assurances

4 - Les attributions du C.E. dans le domaine social et culturel

• La notion d'activité sociale et culturelle
• Les bénéficiaires des activités du C.E
• Le point sur l'URSSAF et la réglementation des bons d'achats et des chèques cadeaux

5 - Les attributions du C.E. dans le domaine économique

• L'information sur l'activité économique de l'entreprise
• La consultation sur les effectifs, les licenciements collectifs
• L'intervention du C.E. sur les conditions de travail
• La lecture du bilan social, le 1 % logement
• Le plan de formation et les réunions obligatoires