Fiscalité internationale

Objectifs pédagogiques

• Maîtriser les implications fiscales des opérations internationales relatives aux transactions, aux flux financiers, aux structures internationales et aux restructurations.
• Améliorer sa politique fiscale internationale.
• Prévenir les risques de contrôle fiscal.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'identifier des schémas fiscaux internationaux abusifs en vue de limiter les risques de contrôles fiscaux.

Maîtriser la fiscalité internationale applicable…

Aux transactions avec l'étranger
• Les retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
• L'imposition des sommes perçues en provenance de l'étranger
• L'enregistrement des intérêts perçus
Exercice d'application : calcul des retenues à la source sur les sommes versées à des bénéficiaires non résidents
À la distribution des dividendes internationaux
• Le régime d'imposition applicable
• Les méthodes d'élimination des doubles impositions
Étude de cas : analyse comparée de conventions fiscales
• Comparaison des définitions de la notion de dividende
• Comparaison des méthodes d'élimination des doubles impositions
Aux structures internationales
• Succursale ou filiale : définir les éléments fiscaux du choix
• Les mécanismes de détermination du résultat fiscal, de remontée des bénéfices et de prise en compte des pertes
• Les difficultés soulevées par l'utilisation des sociétés de personnes
Aux opérations de restructuration transfrontalières
• Les conditions d'accessibilité aux régimes de faveur des fusions
• Transfert d'actifs, de branches d'activité ou achat de titres
• L'impact de la situation fiscale du vendeur et de l'acheteur
• Le cas des restructurations de sociétés fiscalement intégrées
• Transfert de siège social hors de France
Étude de cas : analyse commentée et chiffrée du coût fiscal d'une opération de restructuration à l'international

Anticiper les risques fiscaux dans un environnement international

Mesurer les incidences de la lutte contre l'évasion fiscale
• Les incidences des articles 238 A et 209 B du CGI
Identifier la notion d'abus de droit et d'acte anormal de gestion en matière internationale
• Identifier les montages les plus exposés
• S'entourer des précautions nécessaires
• Les principales situations à risque
Maîtriser les risques fiscaux liés aux prix de transfert
• Le principe de pleine concurrence
• Les principes de l'OCDE

• La réglementation française et les pratiques de l'administration
• Les méthodes de détermination des prix de transfert
• Les obligations documentaires
• La résolution des doubles impositions
Étude de cas : identification de risques en matière de prix de transfert et proposition de méthodes de détermination des prix de transfert

Public concerné

• Responsables juridiques et fiscaux
• Avocats et experts-comptables
• Fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances en fiscalité des entreprises ou avoir suivi " Fiscalité pour non-fiscalistes " (code 30064).

• e-évaluation amont
• formation présentielle
• exercices d’intersession
• module e-learning
• e-évaluation aval
• classe virtuelle
• module elearning complémentaire
• communauté d’apprenants

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 13 et 14/06/2016
• » 24 et 25/08/2016
• » 28 et 29/11/2016
• » 1 et 2/02/2017

Retrouvez les commentaires de nos participants

Le formateur a su revenir régulièrement sur les points clé pour nous faire retenir l'essentiel Bonne constitution du groupe également Bravo Daniel P.
RENAULT Très bien Gilles B.
COURVOISIER SAS