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La fiscalité agricole

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Méthodologie

    En ligne

  • Heures de classe

    1h

Les activités agricoles sont imposables selon le régime des bénéfices agricoles. Elles sont, en outre, soumises à la TVA selon le régime simplifié agricole (RSA).

Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Objectifs
  • - présenter les personnes et les activités imposables aux bénéfices agricoles, - comprendre le régime d'application de la TVA dans les activités agricoles et le régime simplifié agricole (RSA).
Séquence 1 : Les activités imposables aux bénéfices agricoles
  • Présentation des activités imposables aux bénéfices agricoles : définition et personnes imposables.

Séquence 2 : La TVA applicable aux activités agricoles
  • Présentation des conditions d'application du régime simplifié agricole.

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