L'essentiel du droit des affaires pour non-juristes
Formation
À Issy Les Moulineaux
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Issy les moulineaux
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Les objectifs de la formation
Mesurer l'incidence du droit des affaires dans sa vie professionnelle.
Les fondements du droit du contrat et des sociétés.
Identifier les situations pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de l'entreprise, du dirigeant et du salarié.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
À qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Toute personne souhaitant s'initier au droit des affaires.
Prérequis
Cette formation ne nécessite pas de prérequis.Les personnes exclusivement intéressées par le droit du contrat commercial sont invitées à suivre la formation : "Les bases du droit du contrat commercial" réf. (6246).
Points forts
Points forts
Une formation au droit des affaires animée par des consultants directeurs juridiques habitués à la formation des opérationnels.
Pédagogie conçue pour des non-juristes : les participants s'exercent sur des mises en situation portant sur le droit des sociétés, les contrats commerciaux et les cas de responsabilité de l'entreprise ou des salariés.
Des fiches techniques formalisent l'essentiel des règles de droit relatives aux thèmes traités au cours de la formation.
Formateurs experts
Nos responsables pédagogiques et formateurs sont des experts reconnus dans leur métier. Vous pouvez échanger avec eux sur le blog des fonctions financières.
Qualité des formations
Cegos est certifié AFAQ selon le référentiel ISO 9001, qualifié OPQF (qualification figurant sur la liste CNEFOP) et enregistré au Datadock.
En savoir plus
Les Avis
Les matières
- Responsabilité
- Sociétés
- SA
- Responsabilité civile
Le programme
Le programme de la formation
1/ Le droit des contrats
- Quand le contrat est-il formé ?
- Obligation de moyen et résultat.
- Obligation de conseil du vendeur.
- Exercices : arbitrage entre CGV/CGA, tester ses réflexes en matière de contrat.
- Prix et mode de révision du prix.
- Entrée en vigueur, durée.
- Date et lieu de livraison.
- Transfert de propriété, des risques.
- Garantie contractuelle.
- Négocier les délais de paiement.
- Obligation de confidentialité.
- Force majeure, résiliation.Règlement des litiges.
- Exercice : Corriger les lacunes d'un contrat commercial.
- Réflexes en cas d'inexécution.
- Éviter la rupture abusive des relations commerciales.
- Résoudre un litige à l'amiable.
- Intenter une action judiciaire.
- Délit de marchandage.
- Aperçu du droit de la concurrence : refus de vente, pratiques discriminatoires.
- Délégations de pouvoir : portée, conditions de forme et de fonds.
- Modèle de délégation de pouvoir.
- La notion de personne morale.
- Critères de choix d'une forme d'entreprise : responsabilité, fiscalité…
- Rôle et pouvoirs des organes de contrôle et de direction.
- Différentes formes de sociétés : entreprise individuelle, EURL,SARL, SA, SAS.
- Illustration : classement des structures juridiques.
- Pour mettre en application les bonnes pratiques et les acquis d’une formation : un module e-learning "Les bases juridiques du contrat d'achats".
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