Entrée et Séjour des Étrangers Non Communautaires en France

Introduction :

• Le cadre juridique (Ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, Code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Convention de Schengen, etc..)
• La distinction entre statut des étrangers communautaires et des étrangers non communautaires
• La portée de la Loi Hortefeux d’octobre 2007
  

I – Les conditions d’entrée sur le territoire français
 
II – Les principaux titres de séjour prévus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers :
.  La carte de séjour temporaire
.  La carte de résident
 
III  - Les principales catégories énoncées par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers :
. Le mineur et le jeune majeur
. Les étrangers ayant leur résidence en France depuis une certaine durée
. le conjoint de Français
. La catégorie d’étrangers visée à l’article L 313-11, 7° (le droit au respect de la vie privée et familiale)
. La catégorie d’étrangers visée à l’article L 313-10 (autorisant temporairement l’exercice d’une activité professionnelle)
. L’étranger nécessitant des soins médicaux en France
. L’ascendant de Français
. Les statuts particuliers : visiteur, étudiant, scientifique, profession artistique et culturelle, étranger ayant une activité professionnelle soumise à autorisation, protection subsidiaire, réfugié, apatride, retraité
 
IV - Les principaux régimes spéciaux :
. L’accord franco-algérien
. l’accord franco-tunisien
. L’accord franco-marocain
. Les accords  passés entre la France et certains Etats francophones d’Afrique subsaharienne
 
V – Le regroupement familial
. Présentation des conditions requises
. Les modifications prévues par la Loi Hortefeux
. Les étapes de la procédure
. La jurisprudence en matière de règlement familial

• en cas de refus de regroupement familial
• en cas de refus de regroupement familial sur place
  

VI – La procédure de demande d’un titre de séjour
. Le décret du 30 juin 1946 modifié
. La commission du titre de séjour
. Les voies de recours
 
VII – Revue et mode d’emploi des principales bases de données juridiques adaptées
 
VIII – Questions – Réponses