le Droit des Usagers de la Loi de 2002 à Celle de 2005

Contenu

L’inscription des droits des usagers : quelles réalités depuis la loi du 2 janvier 2002 ? à partir des inventaire des Droits :

• droit à la vie privée et le collectif
• droit à l’intimité et dépendance
• droit à l’intégrité et soin
• droit au secret professionnel et partenariat
• droit à l’information et multiplicité des intervenants
• droit à l’accompagnement individualisé et manque de moyens
• droit à l’expression de son choix mais limites dans son intérêt
• droit à la sûreté et projet d’autonomie des outils à leur disposition :
• contrat de séjour
• livret d’accueil...

Evaluation des responsabilités individuelles mais aussi collectives en lien avec les spécificités du service ou de l’établissement :

• dans les interventions au quotidien
• dans les écrits
• dans le partenariat

Rappel des lois de 2002 et 2005
Rappel des reponsabilités juridiques

• civiles (respect de la vie privée (& des dossiers)
• pénales (secret professionnel, secret partagé)
• contractuelles

Méthodes pédagogiques

• Apports théoriques et analyse de situations amenées par les participants.