Droit de la Santé

Composée d'enseignants universitaires et d'avocats spécialisés, ALVEA souhaite répondre au mieux à vos besoins :
Notre politique en matière de formation continue s'inscrit dans le cadre du DIF, du CIF ou du Plan de Formation de votre entreprise. Nos experts vous proposent de suivre des séminaires de formation vous permettant d'actualiser, d'optimiser et de sécuriser vos compétences professionnelles. Nos formations sont susceptibles d'être prises en charge par les organismes collecteurs auxquels vous cotisez tous les mois (AGEFOS ou UNIFORMATION).

Programme:

A) Les textes en vigueur (Lois - Décrets - Déontologie)
B) La définition juridique de la faute médicale

• 1) La faute éthique
• 2) La faute technique

C) L'identification des responsables

• 1) Médecin
• 2) Etablissement de santé
• 3) Cumul

D) Les sanctions encourues

• 1) Responsabilité disciplinaire
• 2) Responsabilité Pénale
• 3) Responsabilité civile

E) Exonération de responsabilité
F) Prévention des litiges

• 1) Assurances
• 2) Règlement amiable