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Droit pénal des affaires
Formation
À Montpellier ()
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Description
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Typologie
Formation
Apprenez à votre rythme, tout au long de votre parcours professionnel. Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés.
Le Cnam remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
DIE06p1 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit des affaires et fiscalité
Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Prérequis:
Il est absolument indispensable d'avoir le niveau des unités d'enseignement DRA001 " Présentation générale du droit" et DRA002 " Initiation aux techniques juridiques fondamentales ".
L'UE pourra également être suivie par toute personne possédant de bonnes connaissances de base en droit des affaires.
Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette UE.
Public concerné:
Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
Avocats et collaborateurs d'avocats.
Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise.
Les Avis
Les matières
- Responsabilité pénale
- Responsabilité
Le programme
Vol
Escroquerie
Abus de confiance
Faux
Corruption et trafic d'influence
Blanchiment
Recel
II.- Responsabilité pénale des personnes morales
Conditions
Peines
Règles de poursuite
III.- Responsabilité pénale des dirigeants sociaux
Abus de biens sociaux
Présentation ou publication de comptes infidèles
Distribution de dividendes fictifs
IV.- Responsabilité pénale du chef d'entreprise
Domaine
Conditions
Délégation de pouvoirs
Modalités de l'évaluation Examen final (questions théoriques et cas pratique).
Bibliographie
- A. Lepage, P. Maistre du Chambon et R. Salomon : Droit pénal des affaires, Litec
- M. Veron : Droit pénal des affaires, Dalloz
- F. Stasiak : Droit pénal des affaires, LGDJ
- M-P Lucas de Leyssac et A. Mihman : Droit pénal des affaires, Economica
- C. Ambroise-Casterot : Droit pénal spécial et des affaires, Gualino
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