Démembrement de propriété niveau 1 : les règles fondamentales
Formation
À Angouleme, Montpellier, Strasbourg et dans 274 autres établissements
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
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Durée
1 Jour
Connaître les bases du démembrement de propriétéIdentifier les différentes sources de démembrementGérer les situations de démembrement
Les sites et dates disponibles
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À propos de cette formation
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Les Avis
Le programme
Connaître les bases du démembrement de propriété
Identifier les différentes sources de démembrement
Gérer les situations de démembrement
Destinataires
Tout public
Conditions d'Accès
Aucun
Programme d'Études
I) Définition et naissance du démembrement
- Nature juridique
- Nature économique
- Notion de propriété partagée
- Durée
- Droits et pouvoirs de l'usufruitier
- Droits et pouvoirs du nu-propriétaire
- Le quasi-usufruit
- Application à divers biens
- Causes naturelles
- Causes volontaires
V) L'évaluation
- Valeur vénale ou économique
- Valeur fiscale
Informations complémentaires
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Démembrement de propriété niveau 1 : les règles fondamentales