Contentieux pénal des affaires

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Saint denis

  • Durée

    1 Jour

Objectifs Définir les risques liés à la vie des affaires Maitriser les conséquences pénales Mettre en place une stratégie efficace pour prévenir les contentieux Pour quel public ? Avocat Directeur et responsable juridique Juriste Collaborateur de service juridique Responsable et directeur comptable Expert-comptable

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Saint Denis ((93) Seine-Saint-Denis)
Voir plan
39 boulevard Ornano, 93288

Date de début

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Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

  • Contrefaçon
  • Risques financiers
  • Risque pénal
  • Expert-comptable
  • Concurrence déloyale
  • Concurrence
  • Avocat
  • Marchés publics
  • Fraude
  • Contentieux
  • Comptable
  • Responsable de département

Le programme

Programme détaillé Déterminer les infractions pénales liées à la vie des affaires
  • Le point sur les infractions économiques : les pratiques commerciales déloyales, la contrefaçon, la concurrence déloyale, les risques de fraude
  • Les risques financiers : l’abus de biens sociaux, le blanchiment, le délit d'initié
  • Le droit pénal du travail
  • Les risques spécifiques liés aux marchés publics
  • Les risques en matière de fiscalité
  • Le risque pénal environnemental
  • Les sanctions liées à chaque infraction
  • Le cas particulier de la délégation de pouvoir
Faire face à des poursuites pénales
  • La mise en cause de la personne morale et/ou de la personne physique
  • L’enquête et les auditions
  • La garde à vue et la mise en examen
  • Les sanctions
  • Le déroulement du procès

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