Objectifs Formation initiale obligatoire de 3 jours pour des entreprises de moins de 300 salariés Comprendre et maitriser le rôle et fonctionnement du CHSCT Savoir détecter les risques...
Objectifs Prendre en compte l environnement juridique en matière de patrimoine immobilier Analyser la documentation cadastrale et les titres de propriété Connaître les règles d urbanisme et...
Objectifs Etablir les déclarations de TVA Obtenir le remboursement d'un crédit de TVA Contrôler la TVA déclarée Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1. Les...
Objectifs Comprendre les droits d'accises Connaître le statut fiscal d'entrepositaire agréé Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : Rappel du contexte...
Objectifs Développer son impact auprès de son équipe Prendre du recul sur sa pratique managériale Fédérer l équipe autour d une vision. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
Objectifs Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l administration dans le cadre de partenariat Cette formation...
Objectifs ul> Identifier les différentes catégories d instruments de protection des espèces Maîtriser les conséquences juridiques de l application de chacun des instruments présentés Savoir comment...
Objectifs Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière Se situer dans leur environnement professionnel Maîtriser l accueil des clients et des prospects Assurer...
Objectifs Détecter les spécificités à prendre en compte pour parvenir à la conclusion de l opération Connaître les règles juridiques permettant de lier les parties Déterminer la...
Objectifs Etre en mesure de calculer les tantièmes de copropriété Connaître la loi de 1965 sur la copropriété des immeubles bâtis Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
Objectifs Acquérir des connaissances sur la réalisation des baux commerciaux et d'habitation et suivre la jurisprudence sur l interprétation des textes juridiques. Destinataires Tout public...
Objectifs Comprendre et de maîtriser le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre. Identifier les nouvelles situations d application de ce régime fiscal et...
Objectifs Comprendre le rôle de l'expertise et son cadre d'intervention Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Se démarquer d'un simple « avis de valeur » Comprendre et utiliser...
Objectifs Appréhender le cadre juridique du droit de préemption En maîtriser la procédure Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas...
Objectifs Permettre une mise en oeuvre simple et pratique de l obligation pesant sur le chef d entreprise de réaliser un scrutin de représentativité avant fin 2012 Destinataires Tout public...
Objectifs Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d'actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de cession de parts sociales ou...
Objectifs Comprendre les mécanismes boursiers et de régulation de l'économie de marché Appréhender le processus lié aux marchés financiers Analyser l'intérêt éventuel d'une cotation en...
Objectifs S'adapter efficacement à un contrôle URSSAF Maitriser la procédure pour établir une stratégie de recours pour l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
Objectifs Améliorer son savoir : connaître les principes du droit et de la motivation Perfectionner son savoir faire : Mettre en pratique des actions de motivation Destinataires Tout public...
Objectifs Connaître les principales caractéristiques de l'investissement immobilier Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Comprendre et utiliser les principales méthodes...
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