Legislation du Travail

Définitions et sources.
Le contrat de travail :
· Les éléments du contrat de travail : - Lien juridique, Subordination.
· CDI, CDD, Les contrats spécifiques :
- Rédaction, durée, suspension, rupture.
Rythme du travail :
· Congés payés, Temps partiels, ARTT.
· Les éléments de la rémunération.
Le pouvoir disciplinaire :
· Le règlement intérieur.
· Sanctions et mise en OEuvre.
Les instances représentatives :
· Syndicat et droit syndical.
· Les représentants élus.
· CHSCT.
Inspection du travail :
· Rôles et missions.
Licenciements :
· Les causes.
· Conséquences.
· Procédures. Conseil des prud'hommes. Conventions collectives du travail. Sécurité sociale. Retraite. Chômage. Obligations fiscales. Tableaux de bord. Règlement de la formation professionnelle.