Formation ALUR : périmètre et portée de la loi en matière d'urbanisme
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs
Connaître les objectifs et les attendus de la loi
Anticiper les applications de la loi dans les domaines de l’urbanisme
Articuler les nouvelles dispositions avec les dispositifs existants
Prévenir tout risuqe de recours contentieux
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Agents des collectivités locales, EPCI ou d’agences d’urbanisme, bailleurs sociaux, établissements publics
Elus locaux
Les Avis
Les matières
- ALUR
- Loi ALUR
- Urbanisme
- Urbanisation
- Législation
- Réglementation
- PLU
- SCOT
- Immobilier
- Droit immobilier
- Droit de l'urbanisme
Le programme
De grandes conséquences sur les dispositifs de planification
- Le transfert au niveau intercommunal des PLU : quelles modalités d’application ? Quels délais ?
- Les compatibilités des PLU avec les SCOT et la hiérarchie des normes
- La suppression du COS : quelles conséquences pour l’instruction et les dispositifs fiscaux ?
- Le reclassement des zones AU en zone N
- La limitation du « pastillage » : retour sur Grenelle II
- La suppression de la superficie minimale des terrains
- La pérennisation des habitations légères
Les ajustements des dispositifs d’urbanisme opérationnel
- Les simplifications de la concertation, étude d’impact, concession en ZAC
- L’ouverture et l’allongement de la durée des PUP : quelle pertinence, quelle sécurité juridique ?
- La stimulation des AFU
- Le désengagement de l’Etat en matière d’instruction : vers un meilleur service au public ?
- L’extension du droit de préemption
- Le renforcement des obligations en matière de concertation
Les dispositifs qui feront l’objet d’ordonnances
- Faciliter la transformation de bureaux en logements
- Limiter les obligations réglementaires en matière de stationnement
- Favoriser la surélévation d’immeubles
- Raccourcir les délais et lutter contre les recours mafieux
Deux nouveaux statuts en matière de promotion immobilière
- La coopérative d’habitants
- La société d’autopromotion
Les dispositifs concernant le logement
- De nouvelles possibilités d’action dans les copropriétés dégradées
- L’encadrement des loyers libres
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Formation ALUR : périmètre et portée de la loi en matière d'urbanisme