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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Connaître les nouveautés législatives et réglementaires dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail pour mesurer les conséquences concrètes au niveau de votre établissement Faire le point sur les évolutions annoncées pour l’année 2015 Appréhender les jurisprudences significatives pour mieux identifier les risques Bénéficier d’un retour d’expérience dans le cadre de la mise en place d’un diagnostic et d’un plan d’actions pénibilité Connaître les nouveautés législatives et réglementaires dans le domaine de l’environnement notamment en droit de l’environnement industriel (ICPE, sites et sols pollués, déchets, produits chimiques) pour se mettre en conformité Prendre connaissance des textes en préparation au niveau communautaire et national, pour mesurer les conséquences concrètes au niveau de vos activités Appréhender les jurisprudences significatives pour mieux identifier les risques Bénéficier d’un retour d’expérience sur la mise en place d’un référentiel réglementaire produit

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu

Jour 1 : Panorama de l’actualité en santé-sécurité - Mardi 16 juin 2015

Intervenants :
Jean Philippe PERICHON, Ingénieur et consultant en prévention des risques en entreprise, Cofondateur et rédacteur du Dictionnaire Permanent « Sécurité et Conditions de travail » des Editions Législatives
Michel LEDOUX, Avocat associé, expert en droit social spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale, et en particulier sur les questions de santé et de sécurité au travail, Cabinet Michel Ledoux et Associés
Jamila EL BERRY, Docteur en droit, Avocate à la Cour, experte en droit de la santé et de la sécurité en milieu de travail, spécialisée dans l’activité de conseil en prévention des risques, Cabinet JEB Of Counsel CLEVERLEX
Vincent BAUD, Gérant-Fondateur du cabinet MASTER®, spécialisé dans l’accompagnement des politiques des entreprises en Santé et Sécurité au Travail (Pénibilité, QVT…), Professeur associé de management de la relation au travail à l’Université de la Méditerranée
Témoignage d'entreprise


Programme :
 Le programme sera mis à jour en fonction de l'actualité.


8h30 - 9h Accueil des participants - 9h Début de séance
1. Focus sur les évolutions réglementaires majeures
  • Etat des lieux : statistiques AT/MP
  • Handicap et ERP : quelle évolution des obligations d’accessibilité ?
  • Ondes électromagnétiques : incidence de la nouvelle loi
  • Transports de Marchandises Dangereuses (TMD) : actualisation des dispositions (nouvel ADR)
  • Amiante : réforme de la réglementation relative à la prévention des risques professionnels
  • Obligation d’affichage : ce qui a changé
  • Services de santé au travail : les nouvelles dispositions
  • …

2. Présentation du troisième Plan Santé au Travail (PST 3) pour 2015–2019
  • Quelles sont les orientations retenues ?
  • Les 7 axes définis

3. Diagnostic pénibilité au travail : état des lieux et dernières évolutions
  • Quid des obligations de l’employeur au 1er janvier 2016 ?
  • Fiches d’exposition : ce qui change en matière d’établissement et d’actualisation
  • Quels sont les facteurs de risque professionnels à prendre en compte et les seuils associés ?
  • Quelles sont les difficultés d’application ?
  • Comment faire le lien avec le document unique ?
  • Quelles sont les sanctions possibles en cas de contrôle (inspection du travail et CARSAT) ?

4 Témoignage d'entreprise
  • Retour d ‘expérience sur le diagnostic et la mise en place d’un plan d’actions en matière de pénibilité


13h - 14h30 Déjeuner
5. Actualité du CHSCT
  • Le rôle du CHSCT dans la prévention de la pénibilité
  • Le cadre de mise en place d’un CHSCT : les précisions apportées par les juges
  • Les arrêts marquants rendus en matière de recours à un expert
  • Vers une simplification des IRP ?

6. Qualité de Vie au Travail (QVT) et prévention des risques psychosociaux (RPS)
  • Comment aborder la qualité de vie au travail (charge de travail, évaluations...) ?
  • Points clés d’une démarche de qualité de vie au travail : outils et bonnes pratiques
  • Vers une obligation de « bien- être » de résultat ?
  • Harcèlement et risques psychosociaux : les dernières précisions jurisprudentielles

7. Responsabilité de l’entreprise : les arrêts essentiels en santé-sécurité
  • Faute inexcusable : quel est le périmètre de l’indemnisation des victimes (rechute), quelle évolution jurisprudentielle de l’obligation de sécurité de résultat (charge de travail, anxiété...) ?
  • Actualité en matière de responsabilité pénale : derniers exemples issus de la jurisprudence et conséquences pour l’employeur
  • Absence ou insuffisance de document unique, quelle sanction ?

8. Accidents du travail/Maladies professionnelles et inaptitude : les dernières évolutions
  • Conséquences de l’évolution de la tarification AT/MP et relations avec les CPAM
  • Vers des critères de reconnaissance des RPS en maladie professionnelle
  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude


17h30 Clôture de séance

Jour 2 : Panorama de l’actualité en environnement - Mercredi 17 juin 2015

Intervenants
Marie-Pierre MAITRE, Docteur en droit, Avocate associée gérante du Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil, Responsable du service « Recherche et Veille juridique », spécialisée en droit de l’environnement industriel, accompagne les entreprises dans leur mise en conformité réglementaire, auteur du Code de l’environnement (ed.Litec)
Elise MERLANT, Avocate du Cabinet Huglo-Lepage & Associés Conseil, co-auteur du Code de l’environnement (ed.Litec)
Témoignages d'entreprises

Programme

8h30-9h Accueil des participants - 9h Début de séance
1. Les apports de la loi MACRON au droit de l’environnement
  • La notion d'autorisation unique
  • Une réforme attendue de l'étude d'impact et de l'enquête publique

2. La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises
  • Vers un assouplissement des procédures environnementales
  • Mesures en matière d’urbanisme et d’environnement

3. Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
  • Comment ce projet peut être un levier pour vos entreprises?
  • Les étapes pour mesurer ses dépenses énergétiques

4. Les certificats d’économie d’énergie : mise en place d’un dispositif réglementaire 2015-2017
  • Quelles sont les conditions d’obtention ?
  • L’arrêté du 4 Septembre ; évolution du contenu des demandes au 1er janvier 2015

5. Témoignage d'entreprise : l’audit énergétique avant le 5 décembre 2015
  • Modalités de réalisation de l’audit énergétique et son périmètre
  • Quelles sont les entreprises exemptées
  • Témoignage d'une entreprise bien avancée dans la réalisation de son audit énergétique

6. L’ISO 14001: 2015
  • Révision de la norme: quelles sont les grandes lignes directrices de la nouvelle version
  • Comment prendre en compte ces nouvelles dimensions
  • Les délais de mutation


13h00-14h30 Déjeuner
7. La généralisation du reporting RSE : les apports de la directive 2014/95/UE du 22 octobre 2014
  • Quelles entreprises concernées ?
  • Quels indicateurs à prendre en compte ?

8. Actualité du droit des produits chimiques
  • REACH: Quid de l’avancement en matières de dossier de demande d’autorisation ?
  • REACH: Avancés sur la notion d’article
  • L’élimination progressive des GES Fluorés: règlement 517/2014

9. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) : dernières évolutions de la réglementation
  • Certificat de projet: champ d’application, la délivrance, les conséquences
  • Témoignage d'netreprise : autorisation unique environnementale pour les installations classées : champ d’application, contenu des dossiers, procédure, contentieux
  • Dématérialisation de la procédure de déclaration ICPE relevant du régime de la déclaration
  • L’instruction du 12 août 2014 suite à l’accident chimique de Lubrizol
  • Revue des jurisprudences récentes essentielles

10. Actualité du droit des déchets
  • Procédure de sorte du statut de déchet : Définition des critères de sorte du statut de déchet pour les broyats d’emballages en bois
  • Les ISDI: autorisation sous le régime ICPE La nouvelle réglementation DEEE (décret d’août 2014)
  • Obsolescence programmée : information des consommateurs sur la disponibilité des pièces détachées

11. Gestion des sites et sols pollués
  • Le point sur les décrets d’application de la loi ALUR
  • L’article 173 de la loi ALUR pour clarifier le devenir les friches industrielles
  • Panorama de la jurisprudence et retours d’expérience


17h30 Clôture de séance Haut de page

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