TVA

Désignation INITIATION A LA TVA Fiche Article N° : INI-TVA MAITRISER LES REGLES EN MATIERE DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE Les règles de territorialité de la TVA Définition du territoire Lieu d’imposition des livraisons de biens Lieu d’imposition des prestations de services Les opérations intracommunautaires Définition du territoire communautaire Les opérations sur biens meubles : - Les livraisons intracommunautaires - Les acquisitions intracommunautaires - Les cas de régularisations commerciales - Les cas de livraisons avec montage ou installation en France - Le traitement des opérations triangulaires - Les ventes en dépôt ou en consignation - Les livraisons à distance - Les livraisons aux personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire (PBRD) Les prestations de services - Les prestations de services liées aux échanges de biens - Les prestations de services sur biens meubles corporels - Les prestations immatérielles Les obligations déclaratives Déclarations de TVA Déclaration d’échanges de biens Cas pratiques