Tutelle, curatelle... : accompagner les personnes protégées

Programme détailléJOUR 1 DE LA FORMATION

COMPRENDRE LES OBJECTIFS DES REGIMES DE PROTECTION

Les principes et fondements des différentes mesures de protection

• Que recouvre la notion de protection « juridique » ?
• Lutte contre l’exclusion sociale, représentation des intérêts des personnes en difficulté, préservation de l’équilibre familial… : quels sont les objectifs des mesures de protection
• Maladie, accident, handicap… : quels facteurs peuvent altérer les capacités d’une personne et entraîner des mesures de protection
• A quel moment et dans quels cas les mesures de protection peuvent-elles être engagées ?

Cas Pratique : Comment repérer les situations « dégradées » pouvant entraîner des placements sous protection

Dans quel contexte et auprès de qui les mesures de protection peuvent-elles être engagées ?

• Les personnes qui ne peuvent plus assurer leur quotidien
• Les personnes dont les facultés mentales sont altérées par une maladie
• Les victimes d'un affaiblissement dû à l'âge
• Les personnes atteintes de déficiences psychiques ou mentales
• Les personnes inaptes ou victime d’un accident de la vie
• Les mineurs handicapés devenus majeurs

Cas Pratique: Repérer les personnes fragilisées et nécessitant un accompagnement

Evaluer leur degré d’autonomie afin de savoir si elles doivent bénéficier d’une mesure de protection

LES DIFFERENTES MESURES DE PROTECTION : CARACTERISTIQUES ET PROCEDURES JURIDIQUES

Les mesures et lois relatives à l’accompagnement des majeurs en difficulté

• Comprendre les apports de la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection juridique des majeurs
• La sauvegarde de justice provisoire : objectifs et cadre d’application
• Les principes et l’organisation de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)
• Les objectifs de la mesure d’accompagnement judiciaire (MAJ)
• Les mesures de tutelle et de curatelle
• Le mandat de protection future
• Les alternatives issues des régimes matrimoniaux

Focus : Par qui et dans quels cas ces mesures peuvent-elles être déclenchées ?

Maîtriser les procédures associées aux demandes de mise sous protection

• Qui peut réaliser une demande de mise sous protection
• Quels éléments doit contenir la demande
• Comment doit-elle être formulée ?

Focus : Dans quelles circonstances pouvez-vous être amené à suggérer une mesure de mise sous protection ou saisir l’autorité compétente ?

FOCUS SUR LES MESURES DE PROTECTION PERMANENTES : LA TUTELLE ET LA CURATELLE

Quelles sont les principales différences entre tutelle et curatelleQuelles sont les spécificités des mesures de curatelle

• Simple, renforcée, aménagée : les 3 degrés de curatelle et leurs objectifs
• Dans quels cas et auprès de qui une mesure de curatelle peut-elle être prononcée ?

Bien comprendre les particularités des mesures de tutelle

• Tutelle complète, en gérance, tutelle d’Etat : les différentes mesures de tutelle
• Quelles personnes sont concernées par les mesures de tutelle
• Quels sont les droits des personnes protégées par les mesures de tutelle

Focus : A quel moment déclencher la mise sous tutelle ?

Les acteurs impliqués dans les mesures de tutelle/curatelle et leurs responsabilités

• Les missions du juge des tutelles et du Procureur de la République
• Quel est le rôle du curateur, comment est-il désigné ?
• Administration et protection des biens, soutien moral, représentation dans les actions de justice… : quelles sont les responsabilités du tuteur à l’égard d’une personne protégée

JOUR 2 DE LA FORMATION

Etude de cas : Tutelle/curatelle : savoir quels types de protection sont les plus adaptés à une situation

A partir de cas proposés par la formatrice, vous apprenez à repérer la mesure de protection la plus adaptée à la situation d’une personne fragilisée

Connaître les étapes d’un jugement de tutelle

• Comment le juge examine-t-il la demande de mise sous protection ?
• A quels experts peut-il faire appel pour auditionner la personne à protéger ?
• De quels délais dispose-t-il pour rendre sa décision ?
• Comment le tuteur / curateur est-il désigné ? Pour combien de temps ? Pour quel types de démarches ?

Cas Pratique : Comment saisir l'opportunité compétente d'une mise sous tutelle, à qui vous adresser

ACCOMPAGNER LES PERSONNES PLACEES SOUS PROTECTION DANS LEURS DEMARCHES QUOTIDIENNES

Comment les aider à obtenir les prestations sociales qui leur sont accordées

• RMI, allocation d'aide sociale, avantages vieillesse... : de quelles aides sociales les personnes sous protection peuvent-elles bénéficier ?
• Bourses, allocations de rentrée scolaire, aides ménagères et à domicile… : les aides familiales et à destination des enfants
• Quelles démarches accomplir pour obtenir les différentes aides

Gérer les biens et les ressources d’une personne protégée : comment intervenir

• Factures, feuilles de soin, relevés bancaires… : comment organiser le classement de ses différents documents administratifs
• EDF, CPAM, CAF, MDPH… : comment gérer les relations avec chaque organisme, à quels interlocuteurs vous adresser
• Les règles de gestion des comptes bancaires et du budget
• L’administration des contrats civils
• Comment et à qui rendre compte de l’administration des biens de la personne protégée

Focus : Jusqu’où prendre en charge la personne, à quel moment passer le relais ?

Comment mieux gérer les relations avec la famille de la personne protégée

• Quelles informations leur transmettre sur le suivi et la situation de la personne protégée
• Comment faire passer les messages et gérer les désaccords

RECREER UNE DYNAMIQUE CHEZ UNE PERSONNE PROTEGEE : MAINTENIR DU LIEN SOCIAL ET FAVORISER SON AUTONOMIE

Mener un suivi régulier et individualisé de la personne

• A quelle fréquence réaliser des entretiens et visites à domicile
• Maintenir le contact et favoriser les échanges : quelle communication mettre en place
• Comment instaurer un rapport de confiance et de respect

Comment maintenir l’autonomie d’une personne protégée

• Comment l’aider à retrouver les repères élémentaires de l’autonomie
• Quelles méthodes utiliser pour lui (ré)apprendre à assurer sa vie quotidienne

Cas Pratique : Favoriser l’autonomie des personnes âgées sous protection

• Comment les aider à préserver leurs capacités
• Savoir les encourager à accomplir les tâches qu’elles peuvent encore réaliser
• Comment les accompagner dans leurs gestes quotidiens

Redonner confiance à une personne protégée : quel discours tenir, comment favoriser son insertion sociale

• Comment la rassurer et la conseiller sur son parcours
• Encourager la personne à aller de l’avant
• Comment l’aider à se réinsérer
• Quels arguments utiliser pour lui permettre d’apprivoiser ses craintes

Cas Pratique : Réconforter une personne confrontée à une difficulté d’exclusion

• Comment l’aider à faire face au sentiment de repli sur soi et d’enfermement
• Quels moyens mettre en œuvre pour lui permettre de recréer du lien social

Cas Pratique : Intervenir auprès d’une personne atteinte de déficience psychique

• Quel suivi spécifique mettre en place
• Comment adapter votre attitude et votre comportement
• Médecin, psychologue : comment et à quel moment faire appel à leurs compétences pour vous aider