La transmission de l’entreprise individuelle : optimisation fiscale et recommandations

Programme

1. Les dispositifs d’exonération des plus-values
   • Principes des articles 150OD bis et 150 OD ter du CGI
   • Les pièges à éviter lors de leur mise en œuvre
   • Applications chiffrées et jurisprudence
2. Préparer la transmission pour en réduire le coût fiscal
   • Optimiser le sort fiscal du fond de commerce
   • Les atouts fiscaux de l’apport en société de l’entreprise individuelle : application de l’article 151 octies du CGI
   • Les avantages et les limites du recours à une holding de reprise
   • Anticiper le financement de la reprise
   • Les titres : les opérations pré-cession, les cessions intra familiales
   • Pourquoi et comment sortir l’immobilier professionnel dans une entreprise soumise à l’IS ?
   • Les donations pré-cessions : atouts fiscaux et modalités
   • les risques et le coût d'une transmission non préparée
3. Anticiper les risques de remise en cause
   • Analyse de la jurisprudence relative aux apports cessions de fonds ou d’immeubles
   • Optimisation fiscale et théorie de l’abus de droit : savoir ne pas franchir la ligne blanche
   • Les recommandations d’usage en fonction du type d’opération (s) envisagée(s)
   • Les schémas fiscaux à éviter
4. Les acteurs de la transmission d’entreprise : experts-comptables, avocats, CGP, CIF
   • Savoir instaurer une relation de confiance avec son client
   • Les points sensibles à évoquer avec son client
   • Les questions essentielles à poser au client préalablement à une mission de transmission
   • Retours d’expérience

• Chacune des sous parties sera illustrée d’un exemple à partir de données factuelles et chiffrées