Transmission dans la famille recomposée
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Juin
autres dates
Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission.Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée.Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Avoir de bonnes connaissances en droit des successions.
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Le programme
La protection assurée par la loi
Les règles protectrices du concubin survivant.
Les règles protectrices du partenaire pacsé.
Les règles protectrices du conjoint.
Organisation de la transmissionLa prise en compte du passé
le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin ;
l'incidence du passif lié aux précédentes unions ;
les libéralités consenties aux enfants ou à des tiers.
La transmission au conjoint
les avantages civils du mariage ;
les avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée.
Successions : situation privilégiée du conjoint survivant
la quotité dont il peut être gratifié ;
la forme des libéralités ;
les règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d’enfants non communs.
Transmission au partenaire ou au concubin
peut-on consentir des avantages dans le PACS ?
ma quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire/concubin
peut-on léguer l’usufruit de la succession au partenaire ?
le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc.
Informations complémentaires
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