Transmission dans la famille recomposée

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission.Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée.Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client.

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
13-15 Rue Viète, 75017

Date de début

JuinInscriptions ouvertes
DécembreInscriptions ouvertes

À propos de cette formation

Avoir de bonnes connaissances en droit des successions.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les exploits du centre

2017

Toutes les formations sont actualisées

L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7

Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois

Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.

Le programme

La protection assurée par la loi

Les règles protectrices du concubin survivant.

Les règles protectrices du partenaire pacsé.

Les règles protectrices du conjoint.

Organisation de la transmission

La prise en compte du passé

le sort des libéralités consenties au précédent conjoint, partenaire concubin ;

l'incidence du passif lié aux précédentes unions ;

les libéralités consenties aux enfants ou à des tiers.

La transmission au conjoint

les avantages civils du mariage ;

les avantages matrimoniaux : principes et limites dans la famille recomposée.

Successions : situation privilégiée du conjoint survivant

la quotité dont il peut être gratifié ;

la forme des libéralités ;

les règles spécifiques aux libéralités faites au conjoint en présence d’enfants non communs.

Transmission au partenaire ou au concubin

peut-on consentir des avantages dans le PACS ?

ma quotité disponible dont on peut gratifier le partenaire/concubin

peut-on léguer l’usufruit de la succession au partenaire ?

le recours à des montages : pacte tontinier, assurance-vie, société civile, etc.

Informations complémentaires

Moyens pédagogiques • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne Evaluation de la formation Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant : A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service. A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail. Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.

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