Transférer le siège social de son entreprise

Objectifs pédagogiques

• Faire le bilan coûts/avantages/risques avant de transférer un siège social.

• Identifier les avantages juridiques et fiscaux des pays potentiels : Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni.

• Limiter les impacts de l’exit tax sur les entreprises et sur le comité de direction qui suit son entreprise.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure d'adapter votre stratégie fiscale en cas de décision de délocalisation du siège social de votre entreprise.

Définir une approche juridique et mesurer les avantages fiscaux des pays d'accueil avant le transfert de siège

Cerner les avantages juridiques réels d’un transfert de siège social

• Identifier les procédés pour transférer le siège social de l’entreprise de manière optimale

• Choisir le pays le plus avantageux et le plus flexible selon le contexte de sa société

Mesurer les avantages fiscaux des pays d’accueil : Belgique, Royaume-Uni, Luxembourg

• Cerner les conditions et les limites de l'allégement de la fiscalité

• Distinguer si la société qui transfère son siège est une société opérationnelle ou une société holding

• Trouver l’optimum fiscal/juridique/social en ce qui concerne tant les délocalisations de sociétés que celles des individus

Exercice d'application : réalisation d'un tableau résumant les avantages comparatifs des pays d'accueil

Optimiser fiscalement un transfert du siège social afin de limiter les impacts de l’exit tax sur les entreprises

Définir les conditions nécessaires au transfert du siège social hors de France

Mesurer les contraintes fiscales : cessation d’entreprise et imposition des plus-values latentes

Intégrer les spécificités des sociétés holdings, des sociétés de gestion de marques et des sociétés immobilières

Mesurer l'intérêt des fusions transfrontalières et les différences fiscales avec les transferts de siège

Identifier les risques fiscaux liés aux délocalisations artificielles d’entreprises

• Mesurer et limiter les risques fiscaux

• Cerner le risque d'abus de droit en la matière et les sanctions fiscales et/ou pénales

Exercice d'application : comparaison des intérêts fiscaux entre fusion transfrontalière et transfert de siège social

Maîtriser les impacts pour les personnes physiques et mener un accompagnement adéquat pour le comité de direction qui suit son entreprise

Mesurer l'intérêt pour les résidents de France à se délocaliser en Belgique, au Luxembourg, au Royaume-Uni ou en Suisse

Identifier les incidences des conventions fiscales

Sécuriser les risques fiscaux

• Mesurer les risques fiscaux en France pour les " exilés fiscaux "

• Envisager le déménagement avec toute sa famille

• Envisager les retours en France

Fractionner les salaires entre plusieurs pays : identifier les conditions et les possibilités de split payroll

Limiter les effets liés à l’exit tax pour les personnes physiques qui suivent leur entreprise

Mesurer les enjeux patrimoniaux et fiscaux en cas de situation matrimoniale complexe

Intégrer le renforcement de la coopération en matière fiscale avec la Belgique, le Luxembourg et le Royaume-Uni : définir l'impact sur le contrôle des délocalisations

Exercice d'application : calcul de dégrèvement de l'exit tax

Public concerné

• Directeurs juridiques et fiscaux

• Directeurs administratifs et financiers

• Avocats, notaires, experts-comptables et commissaires aux comptes

• Ingénieurs patrimoniaux, chargés de clientèles privées

Prérequis

Il est recommandé d'avoir des connaissances en fiscalité internationale ou d'avoir préalablement suivi " Fiscalité internationale " (code 30027).

Sessions

Paris

• » 30 et 31/05/2016
• » 23 et 24/11/2016