Termites et autres xylophages : responsabilités des acteurs
Formation
À Montoir de Bretagne
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Montoir de bretagne
Objectifs pédagogiques Connaître la réglementation, les usages des professionnels et les responsabilités de chacun des acteurs dans la problématique « termites et xylophages » (propriétaires, locataires, gestionnaires immobiliers, maîtres d’oeuvre, experts, entreprises de traitement, constructeurs…), pour savoir qui fait quoi, qui est responsable de quoi. Personnes concernées, prérequis Personnel des services techniques communaux de l’urbanisme ou de l’hygiène
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Les Avis
Le programme
Programme
- analyse de la législation (lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives).
- explication des règles de l’art et des usages pratiqués par les professionnels dans ce domaine (normes, DTU, référentiels de traitement).
- risques sanitaires et garanties des traitements et des mesures de protection.
- validité et conformité des diagnostics parasitaires.
- point sur la jurisprudence.
- synthèse des responsabilités réglementaires et reconnues de chacun des acteurs dans ce domaine.
Informations complémentaires
Moyens pédagogiques
Diaporama
Termites et autres xylophages : responsabilités des acteurs
