Tarification des établissements ou services sociaux et médico-sociaux : maîtriser la réglementation
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Comprendre le cadre réglementaire du financement et de la tarification des ESMS Connaître les incidences de la mise en œuvre d'un CPOM sur la tarification Anticiper les évolutions des règles de tarification pour mieux piloter votre structure
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Comprendre le contexte réglementaire de la tarification
- les ESMS : des règles comptables pour un champ spécifique
- principe de la non-opposabilité des conventions collectives : les conséquences sur la négociation des budgets
- les impacts de la procédure d'appel à projet sur les logiques de financement
- réformes de la tarification : quels impacts sur le financement des différents champs du secteur ?
- les cas particuliers selon le type d'établissement
2. Connaître les évolutions des règles de la tarification
- principes de la campagne tarifaire
- principe de convergence tarifaire
- tarifs plafonds
- conventionnements avec les autorités administratives
3. Identifier les différentes modalités de tarification
- dotation globale
- prix de journée/de séance
- établissements sous CPOM
4. Le cadre budgétaire et les incidences liées à la mise en place d'un CPOM
- calendrier d'élaboration du budget
- une élaboration budgétaire continue : budget prévisionnel, budget autorisé, budget exécutoire, compte de résultat/administratif
- la transmission des documents comptables
- les impacts liés à la négociation d'un CPOM
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Tarification des établissements ou services sociaux et médico-sociaux : maîtriser la réglementation