Formation certifiante Niveau 3 - Éligible CPF, AIF
Cerner le fonctionnement du CSE en matière de SST ainsi que les moyens et missions de la CSSCT
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À propos de cette formation
Membres du CSE / Membres de la CSSCT - Formation obligatoire pour les entreprises de + de 300 personnes. .
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Les matières
Analyse de résultats
Le programme
1- Connaissance de l'environnement de la santé et sécurité au travail
• Bases législatives et règlementaires des obligations modernes en HSCT
• Notions d'accident de travail, de maladie professionnelle et d'accident de trajet
• Conséquences pour l'entreprise de l'AT / MP : Les cotisations AT
2- L'organisation de la santé et sécurité au sein de l'entreprise
• Acteurs internes et externes de la politique de prévention
3- L'analyse a posteriori du risque
• Analyser les accidents du travail : la technique de l'arbre des causes
4- L'analyse a posteriori du risque
• Procéder à l'évaluation des risques professionnels, le DU
5- Le cadre juridique et règlementaire de la prévention
• Responsabilités en matière de sécurité dans l'entreprise
• Obligations du travailleur
• Obligations de l'employeur : la prévention
• Responsabilités civiles et pénales au sein de l'entreprise
• Notion de faute inexcusable
• Responsabilité du chef d'entreprise
6- le CSSCT
• Fonctionnement de la Commission SSCT
• Composition de la CSSCT
• Moyens mis à la disposition des membres
• Réunions : convocation, ordre du jour, procès- verbal, RI
• Crédit d'heures et la liberté de déplacement
• Moyens généraux de l'entreprise
• Prérogatives de la CSSCT, le pouvoir de proposition
• Rôle de surveillance et d'inspection
• Visites et enquêtes de prévention, analyse des postes de travail
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Formation SST, CSSCT - Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail
Anatol Formation
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