les Sociétés Civiles Immobilières

AVANTAGES ET INCONVENIENTS DE LA SCI
A/ FISCALITE DES SCI

• Fisalité directe

• Taxes

· Repérer les éléments fiscaux permettant de juger de l'opportunité de créer une SCI

· Opter pour l'IS ou l'IR

B/ SCI ET SUCCESSION

· Repérer les modes de transmissions du patrimoine offert par la SCI

C/ SCI ET ACTIVITE PROFESSIONNELLE

· Distinguer les patrimoines privés et professionnels

· Apprécier la protection offerte et les avantages comptables

CONSTITUTION ET FONCTIONNEMENT

A/ CONSTITUTION

• Satuts

• Formalités

· Réaliser des statuts

· Proposer la prestation à ses clients

B/ FONCTIONNEMENT

• Gérance

• Assemblée générale

• Cession des parts

• Dissolutions

· Distinguer les pouvoirs des différents organes de gestion

· Gérer une SCI

SCI ET RESSORTISSANTS ETRANGERS
A/ FISCALITE

• Impôts et taxes de la SCI

• Impôts et taxes des associés non français

· Apprécier les conséquences de l'élément d'extranéité en matière fiscale, successorale

B/ SUCCESSION

• Choix de la loi applicable

· En faire un argument de négociation