Session de Perfectionnement des Assistants en Formalites - Niveau I

L'entreprise en société
Définition de la société
- Les sociétés de personnes
- La SARL
- Les sociétés de capitaux
- La SA, la SAS
- Société et autres formes juridiques
Société commerciale particulière
- Comparaison des différentes formes et modalités de choix

Les biens de l'entreprise
Le fonds de commerce
- Notion de fonds de commerce
- Eléments d'attraction de la clientèle
- Contrats portant sur le fonds de commerce
Les baux commerciaux
- Location gérance
- Support d'opérations de crédit
- Aliénation du fonds

Les difficultés de l'entreprise
- La sauvegarde des entreprises
- Réforme attendue et nécessaire
- Les textes en vigueur
- Prévention et règlement amiable des difficultés

Le statut social
- RSI, le régime social des Indépendants
- Quelle protection sociale choisir ?