Services d'Aide et de Soins à Domicile : Obligations Réglementaires
Formation
À 82100
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
82100
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les obligations et appréhender les enjeux instaurés par: Ouml; la Loi du 2 janvier, ses décrets et arrêtés d'application, le décret budgétaire et tarifaire du 22 octobre 2003, vis-à-vis des droits des usagers et du fonctionnement des services et établissements Ouml; la législation relative à l'Evaluation des Risques Professionnels Permettre aux associations d'en respecter les échéances et d'articuler la mise en place d'un nouveau dispositif interne avec un processus d'évaluation des actions. Destinataires: Personnels de direction ou d'encadrement en service d'aide ou de soins à domicile
Précisions importantes
Documents
- Catalogue%202006%20-%2025%20Obligations%20Reglementaires%20SAD
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Loi N°2002-2 du 2 janvier 2002
- Les obligations réglementaires
- Le projet de service
- Le document individuel de prise en charge
- Le contrat de prestation de service
- Le règlement de fonctionnement
- Le livret d’accueil
- Les procédures d’évaluation de la satisfaction des usagers
- Le décret budgétaire et tarifaire
- L’évaluation des risques professionnels
- Les obligations issues de la Loi du 31 décembre 1991, décret du 5 novembre 2001 (création d’un document unique obligatoire), circulaire du 18 avril 2002 (modalités pratiques de mise en œuvre)
Informations complémentaires
En inter : 252 € (nets de taxes) par stagiaire En intra :1 554€ (nets de taxes) (Plus frais de déplacement, d’hébergement et de restauration de l’intervenant)
Services d'Aide et de Soins à Domicile : Obligations Réglementaires