Services d'Aide et de Soins à Domicile : Obligations Réglementaires

Objectifs: Connaître les obligations et appréhender les enjeux instaurés par: Ouml; la Loi du 2 janvier, ses décrets et arrêtés d'application, le décret budgétaire et tarifaire du 22 octobre 2003, vis-à-vis des droits des usagers et du fonctionnement des services et établissements Ouml; la législation relative à l'Evaluation des Risques Professionnels Permettre aux associations d'en respecter les échéances et d'articuler la mise en place d'un nouveau dispositif interne avec un processus d'évaluation des actions. Destinataires: Personnels de direction ou d'encadrement en service d'aide ou de soins à domicile