Secteur public : actualités législatives et veille juridique (réf. ELJ )

La réforme territoriale "Acte III" et les projets de réforme des régions et départements.

Les modifications des rôles et modes d'élection des conseillers territoriaux et conseillers communautaires.

La clarification des compétences dans les institutions publiques.

Les évolutions du droit électoral : nouvelles dispositions et obligations des candidats, le contentieux électoral...

Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux institutions publiques.

Réflexion collective
Echanges sur les actualités en matière d'évolution des compétences des institutions publiques et sur la réforme du cumul des mandats.

Les infractions pénales applicables aux dépositaires de l'autorité publique.

Les infractions non intentionnelles.

Les fautes de gestion et la gestion de fait.

Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux responsabilités des élus et agents de l'Etat.

Les modifications réglementaires des procédures de passation.

L'évolution des obligations du pouvoir adjudicateur.

Les nouvelles règles de déontologie et de transparence de l'achat.

Les autres éléments d'actualité juridique relatifs aux marchés publics.

Travaux pratiques
Quiz sur la réglementation des marchés publics.

La loi de finance 2014.

Le projet de loi de finance 2015.

L'actualité juridique relative au droit Européen : l'impact du droit communautaire sur la fonction publique...

Les derniers textes à l'ordre du jour et évolutions jurisprudentielles les plus récentes.

La veille juridique sur internet : sites et bases de données.

Les outils et méthodes de veille.

Le traitement et la valorisation des informations recueillies.

Travaux pratiques
Exercices de recueil et de traitement d'informations juridiques.