La SCI : un outil pour organiser et transmettre son patrimoine

Programme

1. La société civile immobilière, un espace de liberté à savoir utiliser pour répondre aux objectifs de ses clients
   • Liberté statutaire
   • Liberté comptable
   • Liberté fiscale
2. La société civile immobilière et les déclarations fiscales
   • Déclaration ISF
   • Déclaration sur le revenu
3. La cession et l'impôt sur la plus-value
   • Cession du bien par la SCI imposée à l'IR ou à l'IS
   • Cession des parts de la SCI imposée à l'IR ou à l'IS
4. La société civile et les techniques de transmission
   • Société civile et démembrement de propriété : le couple idéal
     • Qualité d'associé
     • Droit de vote
     • Fiscalité : résultat courant, résultat exceptionnel
     • Affectation du résultat exceptionnel
     • Distribution des réserves
   • Le démembrement au service des concubins
     • L'alternative de la tontine
   • L'optimisation de la transmission
     • Apport économique à la société civile avant donation
     • Libéralités résiduelles et graduelles
5. La société civile immobilière transformatrice de droit
   • Comment renforcer le patrimoine d'un conjoint
   • Comment faire d'un bien théoriquement commun un bien propre
   • Répartition inégale des résultats