Formation schéma liquidatif dune communauté

Lors de la dissolution d’une communauté, il y a un certain nombre de formalités à accomplir pour qualifier les biens et calculer l’indemnité due (la récompense).  La réalisation d’un schéma liquidatif permet de récapituler l’actif et le passif, l’ensemble des avoirs bancaires, les placements et biens immobiliers du couple pour fixer et chiffrer les droits de chacun des époux dans la communauté et à calculer les récompenses éventuelles. Objectifs de la formation schéma liquidatif d’une communauté : Cette formation schéma liquidatif d’une succession a pour objectif d’être capable de réaliser un schéma liquidatif : qualifier les biens des époux, classifier les éléments de passif, appréhender le calcul des comptes de récompenses simples, former la masse à partager et établir un schéma liquidatif simple, appliquer les principales règles fiscales selon la cause de dissolution du régime matrimonial et connaître les formalités à accomplir.Programme de la formation schéma liquidatif d’une communauté : Composition active et passive de la communauté La théorie des récompenses :

• Les causes des récompenses
• Le calcul des récompenses (Article 1469 du Code civil)
• Le règlement des récompenses

L'indivision post-communautaire

• La composition de la masse indivise
• Le passif de l'indivision
• Les règlements financiers entre indivisaires

Étude de cas et exercices pratiques