Responsable paie

Le programme de la formation

En amont, un questionnaire d’auto-positionnement

pour se situer et définir ses priorités

• Connaître les sources du droit nécessaires pour établir la paie :
  • situer les textes légaux et conventionnels ;
  • savoir chercher l'information ;
• Bien distinguer les indemnités soumises de celles non soumises à cotisations :
  • avantages en nature : voiture, logement, repas, NTIC…
  • l'épargne salariale : Interessement/ participation.
• Calculer les cotisations salariales :
  • les bases (Urssaf, CSG/CRDS, Pôle Emploi, Retraite complémentaire, Prévoyance…) ;
  • les taux et plafonds applicables ;
  • la proratisation du plafond et sa neutralisation.
• Identifier et prévenir les risques liés au temps de travail :
  • comprendre la hiérarchie des normes en matière de temps de travail.
• Les différentes catégories de cadres et la législation applicable :
  • forfaits jours, cadres dirigeants…;
• Les heures complémentaires des temps partiels depuis la Loi de sécurisation de l'emploi.
• Les bases de majorations des heures supplémentaires.
• Le travail dissimulé.

Mise en situation

Cas pratiques : Réalisation de nombreux bulletins de paie intégrant les principes abordés

• Pour mettre en application les bonnes pratiques et les acquis d’une formation : un module e-learning "Les sources de droit applicables en RH".

• Distinguer les différentes absences payées ou non.
• Gérer les congés payés :
  • acquisition, prise, indemnisation.
• Indemniser la maladie, maternité, paternité, AT/MP :
  • IJSS ;
  • maintien du net ;
  • le temps partiel thérapeutique ;
  • la longue maladie ;
  • les IJ de prévoyance.
• Établir la paie d'un salarié en activité partielle (ex : chômage partiel).
• Rémunérer les contrats particuliers :
  • contrat d'apprentissage, de professionnalisation, stagiaires.

Mise en situation

Cas pratiques : Réalisation et contrôle de bulletins dont indemnisation des CP au 10ème, Garantie du net, Activité partielle…

• Pour mettre en application les bonnes pratiques et les acquis d’une formation : un module e-learning "Le bulletin de paie et la protection des salaires".

• Maîtriser le calcul des charges sociales (patronales et salariales).
• Régulariser progressivement les bases de cotisations :
  • pratiquer la régularisation mensuelle des bases de cotisation.
• Maîtriser le fonctionnement de l'allégement. Fillon, le taux de cotisation d'allocations familiales.
• Les cotisations de retraite complémentaire :
  • AGIRC, ARRCO :
  • repérer les articles 4, 4 bis et 36 ;
  • mettre en œuvre la GMP.
• Mesurer l'impact des réintégrations en cas de dépassement des limites d'exonération de cotisations retraite et prévoyance.

Mise en situation

Cas pratiques : plusieurs cas de régularisation progressive de bases de cotisation y compris avec GMP, calcul des réintégrations fiscales et sociales et contrôle du bulletin

• Pour partager les pratiques entre formateur et participants pendant l'intersession : une visio formation.

• Calculer la dernière paie :
  • calculer les indemnités spécifiques dues en cas de rupture ;
  • appliquer la régularisation progressive des plafonds en cas de solde de tout compte ;
  • vérifier les limites d’exonération fiscales et sociales des indemnités de rupture ;
  • fournir les documents liés au départ et respecter les signalements d'évènements.
• Établir la paie d'un salarié partant en retraite :
  • le conseiller dans les démarches à suivre ;
  • lui expliquer les grands principes de calcul ;
  • établir sa dernière paie.
• Garantir les paies de licenciements économiques :
  • licenciement économique ;
  • congé de reclassement…

Mise en situation

Cas pratiques : calcul d'une indemnité de licenciement dépassant les limites d'exonération et imputation des bases sur le bulletin, simulations liées aux licenciements économiques...

• Pour découvrir un sujet en lien avec votre formation : un module e-learning "Les interlocuteurs externes de la fonction RH".

• L’évolution des déclarations et les enjeux de la DSN :
  • identifier les déclarations sociales et leurs échéances ;
  • distinguer DSN mensuelle /évènementielle ;
  • se repérer dans l’évolution des déclarations incluses ou non dans la DSN ;
  • les bordereaux de charges (Ducs Urssaf, Ducs retraite, …) et leurs bases dont CICE.
• Optimiser le paiement des charges :
  • détecter tous les points de contrôle ;
  • mettre en place des documents garantissant la fiabilité du processus ;
  • bible de paie, tableau de bord de cohérence des charges, procédures de contrôle…
• Améliorer la communication du service paie :
  • identifier les rôles de chacun ;
  • quelles informations transmettre ?
  • comment les communiquer ?
• Faire face à un contrôle Urssaf :
  • bien connaître la procédure ;
  • synthétiser les points à risque pour l'entreprise.

Mise en situation

Cas pratiques : contrôle de bordereaux de charges, réalisation d'outil de contrôle…

Évaluation des acquis