Les responsabilités des organisations en matière d’environnement (en distanciel)
Formation
A distance
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Méthodologie
A distance
-
Durée
3 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Définir les obligationsMaîtriser le cadre réglementaireIdentifier les acteurs
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Sols
- Prévention de risques
- Gestion
Le programme
- Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
- Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir les responsabilités de l'entreprise
- Responsabilités civiles
- Responsabilités pénales
- Responsabilités administratives
- Notions de fautes, négligences et poursuites encourues
- Le principe de « pollueur-payeur »
- Principe de délégation des pouvoirs
Après-midi
Analyser le cadre réglementaire
- Lois sur l'eau (IOTA)
- Lois sur l'air
- Loi sur les sols pollués (ALUR)
- Norme ISO 14 001 relative au management environnemental
- La réglementation REACH
- Code de l'environnement
- Décret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchets
- CLP et ADR
Jour 2
Matin
Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE
- Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003
- Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclaration
- Arrêtés préfectoraux relatifs aux IPCE
- Nomenclature des IPCE
- Distinguer les installations et leurs spécificités
- Cas relatifs aux installations SEVESO
Après-midi
Anticiper les installations et leurs conséquences
- Etude d'impact et mesures préventives
- Plan de Prévention des Risques Technologiques
Jour 3
Matin
La méthodologie de prévention
- Les acteurs (internes ou externes)
- Les plans d'action
Après-midi
Les mesures concrètes
- Les enquêtes publiques
- Les autorisations administratives
- Le droit de l'urbanisme
- Les outils de protection de la nature
FIN DE LA FORMATION
- Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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Les responsabilités des organisations en matière d’environnement (en distanciel)