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enfance
Fiche synthétique
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Damigny/Alencon
((61) Orne)
Site Universitaire de Montfoulon, 61250
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Questions / Réponses
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Les matières
Enfance
Professionnels du son
Responsabilité
Le programme
Public concerné par la formation responsabilité juridique des professionnels de la petite enfance
Professionnels de la petite enfance
Méthodes pédagogiques de la formation responsabilité juridique des professionnels de la petite enfance
Apport
Echanges à partir de situations vécues, questionnements
Remise de doc
Objectifs détaillés de la formation responsabilité juridique des professionnels de la petite enfance
Repérer les limites du métier d’assistant maternel
Eléments de contenu de la formation responsabilité juridique des professionnels de la petite enfance
1. Le cadre réglementaire
Droits et obligations des assistants maternels
Droits et obligations des employeurs
La procédure d’agrément, renouvellement
La suspension, le retrait d’agrément
Contrat de travail
2. Les responsabilités
- Administrative : responsabilité pour les dommages causés par les mineurs gardés, responsabilité pour les dommages causés aux mineurs gardés
- Civile : responsabilité pour les dommages causés aux mineurs gardés, responsabilité pour les dommages causés par les mineurs gardés
- Pénale : champ d’application, obligations, secret professionnel, secret partagé, infractions liées à l’agrément, à la garde des mineurs, par imprudence ou négligence.
Dommages : dommages matériels causés à l’assistant maternel
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