la Responsabilite Juridique et Professionnelle du Manipulateur en Electroradiologie Medicale
Formation
À Nancy
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Nancy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Appréhender la notion de responsabilité. professionnelle. Apporter des connaissances en la matière en. clarifiant le cadre légal et réglementaire. Permettre de percevoir une situation à risque. Destinataires: Manipulateurs en électroradiologie médicale. Cadres en électroradiologie.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Electroradiologie
Le programme
- Organisation de la justice en France :
- Historique et système judiciaire.
- Les sources du droit.
- La jurisprudence et les us et coutumes.
- Les juridictions et les tribunaux.
- Responsabilité professionnelle du manipulateur en électroradiologie médicale :
- Définition et grands axes de la responsabilité.
- Le recours en responsabilité du manipulateur en radiologie.
- Responsabilité civile et administrative.
- Responsabilité pénale.
- Responsabilité disciplinaire.
- La procédure judiciaire :
- La mise en examen.
- La garde à vue.
- La mise à la disposition de la justice.
- Notions essentielles du secret professionnel :
- Les apports du Code de la Santé Publique
- Les obligations du Code Pénal.
- La loi du 4 mars 2002 et la prise en charge des patients :
- Le droit à l'information.
- La commission régionale d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales.
- L'office d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).
la Responsabilite Juridique et Professionnelle du Manipulateur en Electroradiologie Medicale