la Responsabilite Juridique et Professionnelle du Manipulateur en Electroradiologie Medicale

Action Santé (Formation Sanitaire)

Formation

À Nancy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Nancy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Appréhender la notion de responsabilité. professionnelle. Apporter des connaissances en la matière en. clarifiant le cadre légal et réglementaire. Permettre de percevoir une situation à risque. Destinataires: Manipulateurs en électroradiologie médicale. Cadres en électroradiologie.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Nancy ((95) Val-d'Oise)
le Mail du Centre 2, Allée Hector Berlioz BP 90017, 95131

Date de début

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Les Avis

Les matières

  • Electroradiologie

Le programme


  • Organisation de la justice en France :

    • Historique et système judiciaire.

    • Les sources du droit.

    • La jurisprudence et les us et coutumes.

    • Les juridictions et les tribunaux.

  • Responsabilité professionnelle du manipulateur en électroradiologie médicale :

    • Définition et grands axes de la responsabilité.

    • Le recours en responsabilité du manipulateur en radiologie.

    • Responsabilité civile et administrative.

    • Responsabilité pénale.

    • Responsabilité disciplinaire.

  • La procédure judiciaire :

    • La mise en examen.

    • La garde à vue.

    • La mise à la disposition de la justice.

  • Notions essentielles du secret professionnel :

    • Les apports du Code de la Santé Publique

    • Les obligations du Code Pénal.

  • La loi du 4 mars 2002 et la prise en charge des patients :

    • Le droit à l'information.

    • La commission régionale d'indemnisation des accidents médicaux et des infections nosocomiales.

    • L'office d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).



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