La Responsabilité Juridique des Personnels Infirmiers dans les Établissements Publics de Santé (Session de 2 Jours)
Formation
À Sophia Antipolis Valbonne
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Sophia antipolis valbonne
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Comprendre les rapports et différences entre Ethique et Responsabilité. Comprendre le sens de l'expression responsabilité juridique'. Observation: Des fiches synthétiques de jurisprudence viennent illustrer, le cas échéant, les différentes parties du cours. Destinataires: Tout public de santé
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Infirmier
- Infirmière d'urgence
Le programme
- Premier jour :
- Introduction
- Les attributions légales du personnel infirmier (les textes professionnels)
- Deuxième jour : Les trois contentieux de la responsabilité du personnel infirmier
- définitions des trois responsabilités
- organisation juridictionnelle française
- les règles de fond applicables :
- schéma général de la responsabilité
- la faute personnelle
- Troixième jour : Les trois contentieux de la responsabilité du personnel infirmier (suite)
- les règles de fond applicables (suite) :
- la faute de service
- les textes spéciaux
- en matière civile, la procédure transactionnelle
- les règles de fond applicables (suite) :
La Responsabilité Juridique des Personnels Infirmiers dans les Établissements Publics de Santé (Session de 2 Jours)