la Responsabilite Juridique de l'Infirmiere
Formation
À Nancy
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Nancy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître et maîtriser le cadre légal et réglemen-. taire. Clarifier le rôle et les missions de l'infirmière. Inciter les soignants à une répartition adaptée des. tâches au sein d'un service. Etre capable de repérer les situations à risque. Destinataires: Infirmières de tous horizons.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- L'organisation générale de la justice en France :
- les sources du droit, la jurisprudence, les us et coutumes, les textes codifiés.
- les juridictions d'ordre judiciaire : civile et pénale.
- La responsabilité professionnelle :
- définition de la responsabilité, les différentes responsabilités.
- les éléments déterminants de la responsabilité : la faute, le dommage, le lien de cause à effet.
- principes du procès en réparation indemnitaire.
- La responsabilité pénale :
- généralités, définitions.
- les infractions : coups et blessures, non- assistance à personne en danger, mise en danger d'autrui...
- La responsabilité disciplinaire :
- les sanctions applicables dans le secteur public : art 81 de la loi 8633 du 9 janvier 1986.
- les sanctions applicables dans le secteur privé à but non lucratif : conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 rénovées en 2000 (art 1610).
- La procédure judiciaire :
- l'enquête de flagrant délit, l'enquête préliminaire.
- l'information judiciaire et la mise en examen, le contrôle judiciaire, l'audience pénale, les sanctions.
- L'audience civile, l'indemnisation de la victime.
- Etude d'un cas concret en responsabilité :
- l'affaire Trousseau : illustration du partage des responsabilités au sein du service et répartition des tâches.
la Responsabilite Juridique de l'Infirmiere