La responsabilité du fait personnel des organisations sociales
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Heures de classe
3h
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Dates de début
Décembre
Objectifs Distinguer les différents cas de responsabilité du fait personnel des organisations sociales Connaître les conditions d'engagement de la responsabilité dans chacun de ces cas
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Distinction responsabilités civile, pénale et administrative
2. Les conditions communes au droit civil et au droit administratif
- préjudice
- lien de causalité
3. La condition de la responsabilité civile du fait personnel
- hors de tout contrat : l'exigence d'une faute contractuelle
- dans le cadre d'un contrat : l'inexécution d'une obligation contractuelle
4. Les conditions de la responsabilité administrative
- exigence initiale d'une faute de l'administration
- développement de la responsabilité sans faute de l'administration
5. Règles de la réparation des dommages
Exercices d'application : quiz interactifs et jeu d'association sur la responsabilité du fait personnel des organisations sociales
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