Réglementation thermique (RT 2012) : enjeux, impacts et évolutions dans la construction neuve et la rénovation
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Distinguer la réglementation thermique applicable dans le secteur neuf et dans la rénovation Intégrer les nouvelles exigences de la RT 2012 et définir les niveaux de seuils à ne pas dépasser dans la construction neuve Intégrer la réglementation applicable à la mise en conformité de bâtiments existants et ses surcoûts, anticiper les futures exigences pour les constructions à rénover Vérifier la conformité réglementaire et définir une valeur «.. verte.. » de l’immeuble
Les sites et dates disponibles
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Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Enjeux et opportunités de la performance énergétique
- paquet énergie climat, directive SER de 2009, directive performance énergétique des bâtiments de 2010 et nouvelle directive efficacité énergétique de 2012
- loi POPE de 2005, lois Grenelle et loi sur la transition énergétique
- DPE, EFAPPE
- de la RT 2005 à la RT 2012
- arrêté du 26 octobre 2010 (Cepmax, Bbio, Tic)
- obligation de résultats et de moyens
- du BBC aux bâtiments à énergie positive (BEPOS) : promotion de l’efficacité énergétique et de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables
- cas particuliers du montage juridique de projet ayant recours aux énergies renouvelables : démarches et procédures du nouveau producteur d'énergie, bénéficier de l'obligation d'achat et du raccordement au réseau
2. Quelques éléments techniques : outils d'aide et d'optimisation de l'efficacité énergétique
- logiciels de calcul réglementaires.. ; simulation thermique dynamique.. ; perméabilité à l'air
- enjeux et pertinence selon le type de bâtiment
3. Etapes clés
- audit préalable du patrimoine, études et actions sur le bâti et/ou sur les équipements : travaux sur l'enveloppe, investissements en matériels, services ponctuels (formation des usagers)
- maintenance préventive et curative des équipements dans la durée
- rectifier les éventuels écarts de performance
- rendre effectives les garanties contractuelles associées à la mission d'exploitation-maintenance ou à un mandat de supervision de cette mission
4. Clauses juridiques et contractuelles
- objet : l'amélioration de l'efficacité énergétique
- garanties de performance, mesure et vérification de l’efficacité énergétique
- intérêt du volet comportemental et importance de l'article 1134 du Code civil
5. Garantie Intrinsèque de Performance Energétique (GIPE)
- définition de la GIPE et du CPE
- apports de la nouvelle Directive Efficacité énergétique de 2012
- loi « Grenelle I » n°2009-967 du 3 août 2009 ; décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant certaines dispositions du Code des marchés publics
- montages contractuels et foisonnement des contrats publics
- freins juridiques, économiques et techniques
- attestation de prise en compte de la RT 2012
- dommages-ouvrages, décennale, assurances complémentaires
- éléments de contentieux
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