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Réglementation des entreprises et droit du contrat d'assurance

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Description

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Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
MR088p-1 Master Droit, économie et gestion, mention finance assurance actuariat banque spécialité actuariat (voie professionnelle)
Centres d'enseignement Public et conditions d'accès UE de niveau master 2 soumise à agrément de l'enseignant ou du professeur titulaire de chaire

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Les Avis

Les matières

  • Organisation
  • Actuariat
  • Comptable

Le programme

Contenu Les caractéristiques générales du contrat d'assurance. Les consommateurs (souscripteurs, assurés, tiers). Le contrat : conclusion, résiliation, contentieux. Déclaration du risque et exclusions de garanties.Deux régimes juridiques différents : les assurances de responsabilité civiles et de dommages aux biens et les assurances sur la vie.                                                                                                 Aperçu des principales réglementations fiscales.
Les différentes formes des entreprises d'assurance :
Le cadre juridique national et européen.
Les sociétés anonymes d'assurance
Les sociétés d'assurance mutuelles.
Les Mutuelles du Code de la Mutualité.
Les Institutions de Prévoyance..
Les divers fonds de garantie.
Aperçu sur l'organisation de la distribution des contrats d'assurance.
Le fonctionnement technique,  financier et comptable des entreprises d'assurance
Le cadre comptable général  (plan comptable français et normes IFRS)
Les provisions techniques
Les règles de solvabilité
Le contrôle sur les entreprises d'assurance (agrément et rôle du régulateur)
La réassurance : principaux types de traités, règles de fonctionnement et comptabilisation. La sécurisation des opérations
Organisation de la profession :  fonctionnement de l'association professionnelle "Institut des Actuaires", la fonction actuarielle dans les règles de gouvernance de la norme solvabilité 2.
Bibliographie
  • Pierre-Grégoire Marly, Vincent Ruol (édition Revue Banque) : Droit des entreprises d'assurance
  • Vincent Ruol (édition Revue Banque) : L'assurance vie, aspects réglementaires
  • Stéphane Marquetty (édition Economica) : l'activité d'assurance aspects économiques, comptables, actuariels

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