Réglementation aviation civile, internationale (OACI), règlementation étatique française et harmonisation militaire européenne
Formation
À Toulouse
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Toulouse
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Heures de classe
12h
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Durée
1 Jour
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Stages en entreprise
Oui
En novembre 1944, 32 états signent à Chicago une convention internationale, créant de façon permanente l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) afin de promouvoir un développement sûr et ordonné de l’aviation civile internationale, de donner une égalité des chances aux acteurs du transport aérien et de permettre le développement d’un transport aérien sûr, régulier, efficace et économique.
Précisions importantes
Pôle Emploi: Formation éligible au financement Pôle Emploi
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Ces objectifs seront mis en œuvre en fonction du prérequis recueilli par questionnaire auprès des demandeurs
- Comprendre le système civil depuis les recommandations de l’OACI jusqu’à la mise en œuvre par les autorités de l’aviation civile,
- Connaître les 2 principales autorités de réglementation de l’aviation civile : l’EASA et la FAA,
- Connaître les principaux organismes de la navigabilité étatique française : DSAE et DGA,
- Connaître les principes de l’harmonisation de la navigabilité militaire au niveau européen.
Tout public travaillant dans le secteur aéronautique et souhaitant élargir sa connaissance sur le rôle des autorités de régulation civiles et militaires dans ce domaine. Avoir été dans un cadre aéronautique serait très apprécié pour cette formation.
Les Avis
Les matières
- Aviation
- Réglementation
- OACI
- Aviation civile
- Harmonisation militaire
- Procédures
- EASA
- FAA
- DGA
- Régulation
Professeurs
Philippe BROCHAIN
Gérant, STAR ENGINEERING / Directeur technique, AIS
Directeur Engineering et R&D AIS Europe possédant une solide expérience à l’étranger (Europe et Amérique du Nord, 12 ans) et une solide expertise reconnue dans le domaine RAMS, ILS et Certification (Aéronautique et Spatial; AIRBUS, BOMBARDIER, ESA) depuis près de 20 ans. Intervenant professeur dans le cycle de formation diplômante et continue á ISAE/Supaero, INSA, ESTACA et London University
Le programme
OACI
Origines, missions
Domaines d’activité
Documents émis (règles, règlements, procédures)
Obligations des états contractants
Système de supervision de la sécurité, etc.
EASA
Origines, missions, objectifs
Organisation
Structure règlementaire
Activités
FAA
Origines, missions, objectifs,
Organisation,
Structure réglementaire
Réglementation étatique française
Autorités et Organisation (Direction de la Sécurité Aéronautique d’Etat, DGAAutorité Technique, Autorités d’Emploi)
Réglementation (Décrets 2013-366 et 2013-367 & arrêtés) Attributions
Règles d’utilisation, de navigabilité, d’immatriculation, etc.
Harmonisation de la navigabilité militaire au niveau européen
Military Airworthiness Authority Forum (MAWA Forum)
Documents produits : European Military Airworthiness Document (EMAD), European Military Airworthiness Certification Criteria (EMACC) ;
Réglementation militaire : EMAR
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