Le Règlement Européen Reach (formations présentielle ou en visioconférence)

Présentation de REACH

- Genèse du dispositif (motivations sanitaires et historiques de l'élaboration du contenu du règlement)

- Origine européenne et nature juridique du texte

Fonctionnement de REACH

- Le principe du renversement de la charge de la preuve

- Les autorités publiques en charge de la mise en œuvre du dispositif

- La procédure de pré-enregistrement et d'enregistrement des substances

- Le mécanisme administratif d’évaluation de la toxicité

- L'obtention de l'autorisation et ses conditions d'application

Conséquences pour les entreprises industrielles

- Une substance, une préparation ou un article pour REACH

- Les substances, préparations et articles visés

- Les interactions avec les réglementations environnement et sécurité déjà existantes (COV, ROHS, CMR) et les outils déjà disponibles (fiches de données de sécurité)

- Les modifications du système de classification et d'étiquetage des produits chimiques

- Les acteurs concernés (formulateur, importateur, distributeur, utilisateur)

- Les évolutions technologiques nécessaires (équipements, adaptation de procédés, recherche de substituts) et opérationnelles (management de l'environnement et de la sécurité)

Intégrer REACH dans son management de l'environnement et de la sécurité

- Inventaire des produits présents dans l’entreprise, de leurs substances constitutives, notamment dans les articles

- Détermination de leur éventuel assujettissement au champ d'application de REACH

- Constitution d'un dossier REACH et suivi juridico-technique de coordination, en relation avec les autorités publiques