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Régies d'avances et de recettes des EPS et MS
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau avancé
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
À propos de cette formation
Maîtriser la réglementation financière et le principe de régies d'avances et de recettes des EPS et MS (Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux) gérés en M22.
Comptables publiques, Ordonnateurs, Régisseurs. Tout agent de l'administration concerné par les régies d'avances et de recettes des EPS et MS gérés en M22.
Les Avis
Les matières
- Régisseur
- Comptable
- Responsabilité
- Sous-régies
- Institution
- Autorité qualifiée
- Constitutif
- Acte
- Nomination
- Mandataires
Le programme
Institution, des régies et sous-régies
- Autorité qualifiée pour créer une régie
- Acte constitutif d'une régie ou d'une sous-régie
Nomination du régisseur et des mandataires
- Autorité qualifiée pour nommer le régisseur et les mandataires
- Choix du régisseur et des mandataires
- Acte de nomination du régisseur et du mandataire suppléant
- Installation du régisseur
- Organisation en personnel et matériel
Fonctionnement des régies de recettes
- Dispositions d'ordre général
- Les différents modes d'encaissement des recettes
- Informatisation des régies de recettes
Fonctionnement des régies d'avances
- Dispositions d'ordre général
- Versement de l'avance au régisseur
- Contrôle exercés par le régisseur à l'occasion du règlement des dépenses
- Modalités de règlement des dépenses
- Reconstitution de l'avance
Contrôle des régies d'avances et de recettes des EPS et MS
- Règles générales
- Contrôle administratif des régies
- Contrôle comptable des régies
Responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
- Les différents types de responsabilité
- Étendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- Garanties de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- Mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire
- Mise en jeu de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public assignataire
Opérations comptables
- Comptabilité du régisseur de recettes
- Comptabilité du comptable assignataire des recettes
- Comptabilité du régisseur d'avances
- Comptabilité du comptable assignataire des dépenses
Documents (modèles) remis aux stagiaires
- Acte constitutif d'une régie de recettes (modèle de décision)
- Acte constitutif d'une régie d'avance (modèle de décision)
- Acte constitutif d'une régie de recettes et d'avances (modèle de décision)
- Nomenclature et modalités de fonctionnement des comptes des régisseurs de recettes, d'avances, de recettes et d'avances
- Demande de fonds de caisse
- Demande d'avance de fonds
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