Rédiger Un Marché Public

Rappels réglementaires et juridiques liés aux marchés publics

• Le cadre juridique de la rédaction des marchés publics
• Les procédures de passation
• Les seuils de passation
• Les seuils de publicité

La rédaction du marché

• L'analyse du besoin du service opérationnel
• La conduite de l'entretien auprès de l'opérationnel

o La re-formulation écrite des éléments issus de cet entretien

• Les pièces du marché et leur rédaction

o Les enjeux d'une rédaction claire et précise

o L'acte d'engagement (et cas pratique)

o Le règlement de la consultation (et cas pratique)

o Le CCAP (et cas pratique)

o Le CCTP (et cas pratique)

• L'identification et la présentation des critères de choix du prestataire
• Quels documents demander aux entreprises à l'appui de leur candidature ?
• Quels documents demander aux entreprises à l'appui de leur offre ?

La diffusion du marché

• La presse spécialisée
• Le BOAMP
• Le JOCE