la Rédaction du Dossier d'Autorisation d'Exploiter une Installation Classée

Objectifs :

• Rédiger son dossier d'autorisation d'exploiter, description des activités et des installations, plans, études d'impact (dont le volet sanitaire) et étude de dangers, notice Hygiène et Sécurité, compte-tenu de la procédure d'autorisation d'exploiter une Installation Classée et les particularités de son propre site.
• Préparer l'information pertinente et la communication du dossier vers le public et l'Administration tout au long de la procédure Les + de cette formation Présentation du CD-Rom "AIDA Industrie" de veille réglementaire et technique.
• L'ensemble des textes législatifs et réglementaires, consolidés et mis à jour. Une grande facilité d'utilisation. Un moteur de recherche.

Programme:
Pédagogie :
Exposés audiovisuels accompagnés d'un support documentaire. Exercices pratiques. Discussion.

• Les sources juridiques de la réglementation des Installations Classées.
• Comment comprendre et interpréter, appliquer la nomenclature des Installations Classées (installations soumises à déclaration, autorisation ou servitudes).
• Le contenu du dossier de demande d'autorisation.
• La rédaction de l'étude d'impact et le volet sanitaire.
• La notice Hygiène et Sécurité (HS).
• La rédaction de l'étude de dangers.
• Spécificités des installations soumises à servitudes (SEVESO) :

- le Système de Gestion de la Sécurité (SGS).

• Le déroulement de la procédure :

- les acteurs intervenant dans la validation,
- communiquer avec le public et les différents organismes de l'environnement,
- l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (structure, cycle de vie de l'arrêté).

• Le contentieux des Installations Classées.
• La veille réglementaire.