Recyclage SSIAP 3

Séquence 1 : Réglementation Evolution des textes réglementaires Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales Règlement de sécurité dans les IGH Rappel des textes sur les moyens de secours Rappel sur le code du travail Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 Séquence 2 : Notions de droits civil et pénal Les codes civil et pénal La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui Séquence 3 : Fonction maintenance Les contrats de maintenance des installations de sécurité Contextes d'obligations réglementaires Aspects juridiques : les contrats avec obligation de moyens, les contrats avec obligation de résultat Différents types de contrats : les contrats types prédictifs et préventifs Le contrat de types correctifs ou curatifs Normalisation Séquence 4 : Etude de cas Analyse d'un projet de construction et d'aménagement du réaménagement dans l'existant Rappel de la méthode Lecture de plan Séquence 5 : L'accessibilité des personnes handicapées Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier 2005 et ses décrets et arrêtés d'application Les dispositions réglementaires : commissions d'accessibilité Les exigences dimensionnelles et qualitatives Autorisation des travaux (composition du dossier, réunion de chantier) Visite, réception par commission d'accessibilité Séquence 6 : Analyse des risques Identifier les situations de risques de déclenchements d'incendies et d'accidents corporels Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux Evaluation du maintien du niveau de sécurité Le document unique le plan de prévention Evaluation des risques de travaux par points chauds Séquence 7 : Moyens de secours Evolution des textes réglementaires Moyen d'extinction incendie Moyen d'alerte des secours Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours Connaître et savoir exploiter un SSI