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Formation recouvrement de créances en Europe
Formation
En Ligne
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Description
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Typologie
Formation
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Méthodologie
En ligne
La formation est décomposée en séquences qui respectent une progression pédagogique et agissent sur les trois niveaux d'apprentissage : savoir, savoir-faire et motivation. Notre approche alterne apports théoriques, exercices pratiques et/ou études de cas utilisant des méthodes d'animation actives et permettant une meilleure compréhension des concepts et une appropriation accélérée. Tous les cas pratiques seront adaptés à votre contexte.
Les Avis
Les matières
- Europe
Le programme
- La constitution de preuves
- La signification
- Conventions bilatérales, règles du commerce international
- Droit positif et Droit interne : quelles preuves ?
- Conflits de lois
- Application dun jugement rendu par une juridiction étrangère
- Tribunaux spécialisés
- Compétences territoriales
- Attribution de juridiction contractuelle
- Seuils / Procédure
- Conciliation, arbitrage
- Délais de citation par pays
- Représentation éventuellement obligatoire
- Droit matériel civil et commercial
- Droit procédural (parties étrangères)
- Prescription extinctive
- Prescription acquisitive
- Sanctions
- Signification dinstances, actes et jugements
- Preuves de carences ou de significations
- Frais
- Référés et requêtes durgence
- Léquivalent de la clause de réserve de propriété en Droit communautaire
- Effets, validité, conditions
- Délivrance et effet du titre exécutoire
- Lopposition (du créancier, du débiteur)
- Les frais
- Linsolvabilité, la faillite, lextension de responsabilité
- Sursis exécution ?
- Rejet
- Cautions et garants
- Assureurs crédits
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